Conditions générales de vente et politique de confidentialité
Information Covid-19 : Réouverture du cabinet le 2 juin 2020, consultations uniquement sur prise de rendez-vous !
Le port du masque est obligatoire pour accéder à notre établissement, ne l’oubliez pas.
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Éditeur : Ce site www.bettychayeb.com, est édité par Betty Chayeb, enregistré sous le statut d’Auto-entrepreneur, sous le N° de SIRET : 837 664 448 100 012.
L’adresse de la société est enregistrée au : 11 Rue Mayet – 75006 Paris
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : www.bettychayeb.com
BETTY CHAYEB
Siège social : 11 Rue Mayet – 75006 Paris
TVA intracommunautaire FR02837664481
N° SIRET : 837 664 481 000 12
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produit faite à des personnes physiques ci-après dénommée le «Consommateur» via le site Internet www.bettychayeb.com (ci-après «Site»).
BETTY CHAYEB propose au Consommateur naviguant sur le Site la vente de produits de bien être et d’esthétique, cosmétique (ci-après dénommés les «Produits»).
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Consommateur et BETTY CHAYEB seront collectivement désignés par les «Parties» et individuellement désignés par «Partie».
Il est précisé que les produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle du Consommateur et ne peuvent être acquis en vue de leur revente.
Les produits commandés par le Consommateur sur le Site seront livrés exclusivement en France Métropolitaine.
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans restriction. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Consommateur.
Il est précisé que le Consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
La consultation du Site par le Consommateur est également régie par des conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans réserve.
Article 1 : objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des Produits de la marque BETTY CHAYEB au Consommateur, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le Site.
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre parties.
Article 2 : Les produits
2.1 Description des produits
BETTY CHAYEB présente sur le Site les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés dans des fiches produits.
2.2. Disponibilité
À tout moment BETTY CHAYEB se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que BETTY CHAYEB aura acceptée avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
2.3 Prix
2.3.1 Tous les prix sont indiqués en Euros (EUR). Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande, sauf erreur de typographie. Ces coûts s’entendent toutes taxes comprises à l’exception des frais et droits liés au transport qui seront facturés en sus.
2.3.2 À tout moment et sans préavis, BETTY CHAYEB se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que BETTY CHAYEB aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
Article 3 : commande
3.1 Modalité de la commande
En naviguant sur le Site, le Consommateur a la possibilité de prendre connaissance des Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site.
La navigation sur les différentes pages du Site n’engage aucunement le Consommateur au titre d’une commande.
Au cours de la navigation sur le Site, le Consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur l’icône « Acheter » laquelle figure à côté de chaque Produit visualisé.
Dés que cette opération aura été effectuée le Consommateur verra apparaître un message qui valide l’ajout de l’article et s’afficher en haut à droite de l’écran le nombre d’article se trouvant dans le panier.
Le Consommateur pourra alors poursuivre sa visite ou cliquer sur « Voir Panier » pour voir s’afficher à l’écran les articles de la commande et notamment le montant global sans les frais de transports, la nature des produits commandés et leur quantité. Le Consommateur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée. Si le Consommateur souhaite choisir d’autres Produit(s), il lui suffira alors de cliquer sur « Continuer achats », étant assuré que le(s) Produit(s) qu’il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans la rubrique « Voir panier ».
Le Consommateur garde à tout moment du processus de la commande et jusqu’au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues à l’article 4, la possibilité de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler, et ce tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement.
Une fois la sélection des Produits terminée, le Consommateur pourra les commander en cliquant sur « Voir panier » pour visualiser sa commande puis sur « Payer» . Le consommateur devra communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Il s’engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables, ainsi que ses nom(s) prénom(s), téléphone et adresse de courrier électronique. Dans le cas des commandes dites de produits physiques, le consommateur doit également choisir le type de livraison souhaité (standard ou express) et son mode de paiement (cartes bancaires, paiement par chèque, etc.). En bas de cette même page, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature la quantité et le prix des Produits et le montant global de la commande (incluant les frais de transport).
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, le Consommateur sera invité :
- Soit à cliquer sur le bouton « Confirmer commande » afin de procéder au paiement de sa commande, dans les conditions de l’article 4 des présentes conditions générales de vente ;
- Soit à cliquer sur le bouton « Commande » dans le module de navigation de la boutique internet, afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles ;
En cliquant sur le bouton « Payer » pendant le processus de commande, le Consommateur devra obligatoirement dans un premier temps, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente puis dans un second temps, cocher une case située en face du message « Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente ».
Une fois les présentes conditions générales de vente acceptées et la commande confirmée, une page Internet de paiement via Paypal, consacrée au paiement sécurisée de commande s’ouvrira.
Le Consommateur devra alors procéder au paiement de sa commande.
Les données enregistrées par BETTY CHAYEB constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BETTY CHAYEB et le Consommateur.
3.2. Confirmation de commande
3.2.1. Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues à l’article 4 ci-dessous (dans le cas d’un paiement par carte bancaire, fourniture du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration, et le cas échéant du cryptogramme visuel), un récapitulatif imprimable du Consommateur lui sera envoyé par mail et mentionnera notamment les références de la commande.
Le Consommateur recevra un courrier électronique de confirmation de commande envoyé par BETTY CHAYEB.
Celui-ci comportera les informations suivantes :
- Le numéro de la commande ;
- Le récapitulatif de la commande ;
- Le montant de la commande, toutes taxes comprises ;
- Les frais de port ;
- La confirmation du paiement
- Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétraction, conformément aux dispositions des articles L121-20 du Code de la Consommation Français ;
- Les modalités afférentes à la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) (délais prévu d’expédition_30 jours maximum à compter de la validation de la commande).
3.2.2. BETTY CHAYEB conserve la propriété du/des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix et ses accessoires, en ce inclus les frais de port.
3.2.3. En vue de protéger BETTY CHAYEB des pratiques abusives, frauduleuses, ou non conformes, dans l’hypothèse où BETTY CHAYEB suspecte l’une de ces pratique à l’occasion d’une commande, BETTY CHAYEB se réserve le droit de demander au Consommateur des pièces supplémentaires (justificatif d’identité et / ou de domicile au nom du Consommateur), afin d’écarter la suspicion de telles pratiques.
Seuls les services du commerçant en charge du paiement ou de la lutte contre la fraude doivent avoir accès à ces documents. Ils ne peuvent les utiliser à d’autres fins ni les conserver au-delà de six mois.
Pour éviter que des personnes non autorisées accèdent à ces informations, le site www.bettychayeb assure avoir pris toutes les mesures de sécurité utiles (page sécurisée du compte client pour l’envoi des pièces jointes).
En l’absence de réponse de la part du consommateur dans les quinze (15) jours suivants l’envoi de la demande par BETTY CHAYEB, la commande sera annulée et BETTY CHAYEB procédera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.
3.3 Preuve de la commande
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre BETTY CHAYEB et le Consommateur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques sur le Site, notamment quant à la nature de la commande.
Le Consommateur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le consommateur et BETTY CHAYEB. Il s’adresse pour ce faire au Service consommateur par courrier électronique à : bettychayeb.soins@gmail.com auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1. Le paiement en Euros devra être effectué sur Internet au moment de la commande par cartes bancaires (VISA, MasterCard, Carte Bleue, Paypal) ou par transfert Paypal.
Le site www.bettychayeb utilise une connexion sécurisée pour l’ensemble du site ainsi que pour les pages de paiement de prestations de soins.
Ce n’est qu’à la réception du paiement du Consommateur que BETTY CHAYEB pourra procéder à l’envoi de la commande.
En l’absence de confirmation de la part de la banque du Consommateur dans les quinze (15) jours suivants la prise de commande, celle-ci sera annulée.
4.2. BETTY CHAYEB se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le Consommateur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Consommateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel.
Dans le cas d’une annulation de rendez-vous, moins de 24 heures avant ledit rendez-vous, la consultation est considérée comme due par le Consommateur et peut faire l’objet d’un recouvrement juridique.
4.3. Le Consommateur garantit BETTY CHAYEB des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
4.4. BETTY CHAYEB utilise la plateforme de paiement Paypal.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1. Modalités de livraison
Les Produits commandés par le Consommateur seront livrés par mail s’il s’agit de soins. Il feront l’objet d’un premier contact pour effectuer une prise de rendez-vous par le Consommateur dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant le paiement.
Dans le cas des bons cadeaux : ces produits sont valables 6 mois à compter de la date d’achat faisant foi. Ils sont envoyés par fichier pdf au Consommateur. Il est impératif que le destinataire du bon cadeau prenne impérativement rendez-vous en son nom propre. Ces bon cadeaux sont nominatifs et non remboursables.
Dans le cas des cures de soins : ces produits sont valables 6 mois à compter de la date d’achat faisant foi et non remboursables.
Quant aux produits physiques, ils seront expédies à l’adresse postale renseignée par le Consommateur à l’occasion de sa commande en ligne soit par les Services Postaux soit par transporteurs.
Le Consommateur pourra suivre l’évolution de sa livraison des produits physiques à l’aide d’un numéro de suivi qui lui sera envoyé au moment de l’expédition de sa commande.
Si les Produits physiques sont livrés (pour la France et Monaco), en cas d’absence du Consommateur, les Produits seront déposés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison mentionnée par le Consommateur. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Consommateur permettant de retirer le colis pendant les heures ouvrables du bureau de poste dans un délai de quinze (15) jours.
Le colis sera conservé par la Poste pendant la période de quinze (15) jours après la première présentation et par le transporteur pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, BETTY CHAYEB ne pourra aucunement être retenue pour responsables si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Consommateur ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou a un cas de force majeure.
5.2. Délais de livraison
Les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou des transporteurs dont les délais moyens de livraisons donnés à titre indicatif sont les suivants :
Services postaux / transporteurs
Standard : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition
Express : 2 jours ouvrés à compter de l’expédition
Les dimanche et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
5.3. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente jours (30) et si le/les Produits commandé(s) n’ont pas encore été expédié(s), le Consommateur pourra dénoncer sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante : BETTY CHAYEB, 11 Rue Mayet, 75006 Paris, France
À compter de la réception de la lettre du Consommateur et si la livraison n’est pas intervenu entre temps, BETTY CHAYEB remboursera sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et le Consommateur ne pourra annuler sa commande que pour le solde non livré.
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur par courrier électronique à bettychayeb.soins@gmail.com, afin que la société BETTY CHAYEB puisse faire effectuer une enquête auprès des services postaux ou du transporteur. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire, BETTY CHAYEB ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans la commande du Consommateur.
Néanmoins, si à l’issue de cette enquête il était confirmé la perte du colis contenant le/les Produit(s), BETTY CHAYEB effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) au Consommateur ou en cas d’indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le Consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
5.4. Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Consommateur par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au Consommateur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du/des Produit(s) expédiés.
En cas de retard, casse ou manquant, le Consommateur devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le Consommateur ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Consommateur de la société BETTY CHAYEB dans le même délai et dans la même forme à l’adresse suivante :
BETTY CHAYEB
Service Commandes Internet
11 Rue Mayet
75006 Paris
France
Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et la société BETTY CHAYEB sera dégagée de toute responsabilité.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) commandé(s).
Dans le cas d’un Bon soin cadeau achetée sur le Site, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée avant l’expiration de ce délai.
Conformément à l’article L.121-21-28 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le(s) Produit(s) physiques doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), intact(s), en parfait état et dans leur emballage d’origine accompagné(s) du bon de livraison, de la facture et d’un courrier d’accompagnement à l’adresse suivante :
BETTY CHAYEB
Service Commandes Internet
11 Rue Mayet
75006 Paris
France
La société BETTY CHAYEB s’engage à rembourser le Consommateur, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Par le fait même d’utiliser le bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition (notamment auprès de sa banque ou autre) à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par BETTY CHAYEB.
ARTICLE 7 : BONS CADEAUX
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
Ils peuvent être échangés contre une prestation d’un prix égal à la prestation indiquée.
Ils peuvent être échangés contre une prestation à prix plus élevé contre paiement du complément. Le bon cadeau doit être impérativement présenté lors de la venue du ou de la bénéficiaire.
La durée de validité est de 6 mois (six mois) à partir du jour d’émission. La durée de validité est indiquée clairement sur chaque bon cadeau. La durée de validité n’est pas modifiable.
Complément d’information Covid-19 :
Les coupons arrivant à expiration en juin 2020 sont prolongés au 31 aôut 2020.
Passé le délai, les bons cadeaux ne peuvent plus servir de titre de paiement. Les bons cadeaux perdus ne peuvent être ni échangés, ni pris en compte.
Un bon cadeau ne vaut pas réservation et il appartient au bénéficiaire de se renseigner de la disponibilité des rendez-vous et d’effectuer une réservation avec un délai conseillé de 10 jours à l’avance.
ARTICLE 8 : CONFORMITÉ ET GARANTIE DES PRODUITS
Les Produit(s) sont soumis aux conditions et garantie prévues par la loi française.
La société BETTY CHAYEB en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
Par ailleurs, pour tout Produit non-conforme, le Consommateur devra prendre contact avec le Service Consommateur de la société BETTY CHAYEB à l’adresse suivante bettychayeb.soins@gmail.com ou à l’adresse postal suivante :
BETTY CHAYEB
Service Consommateurs
11 Rue Mayet
75006 Paris
France
Le Service Consommateur indiquera alors au Consommateur la démarche à suivre.
Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d’origine avec copie de la facture.
La société BETTY CHAYEB n’accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Consommateur.
A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s), la société BETTY CHAYEB réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, la société BETTY CHAYEB procédera alors au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s) ainsi que des frais de livraison initiaux.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité la société BETTY CHAYEB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans limiter la portée des dispositions précédentes, la responsabilité de la société BETTY CHAYEB aux termes des présentes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
La société BETTY CHAYEB n’est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présents résultants d’un cas de force majeure.
ARTICLE 10 : MENTIONS LÉGALES ET CLAUSES JURIDIQUES
10.1. Informatique et libertés, données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilisées par la société BETTY CHAYEB ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société BETTY CHAYEB le concernant.
Pour exercer ce droit, le Consommateur peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Consommateur de la société BETTY CHAYEB à l’adresse suivante bettychayeb.soins@gmail.com ou adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
BETTY CHAYEB
Service Commandes Internet
11 Rue Mayet
75006 Paris
France
La société BETTY CHAYEB s’engage à ne pas revendre les coordonnées du Consommateur à des sociétés tierces sans son accord préalable.
Le Consommateur pourra être amené à recevoir de la part de la société BETTY CHAYEB des courriers électroniques d’information sur les produits et activités de ses différentes marques. Le Consommateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier électronique à bettychayeb.soins@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
BETTY CHAYEB
Service Commandes Internet
11 Rue Mayet
75006 Paris
France
Le Consommateur pourra aussi se désabonner des newsletters en utilisant le lien de désabonnement qui est y toujours inséré en bas du message reçu.
10.2. Durée de conservation des données
Les données des clients ou prospects sont conservées pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations. Ce délai court à compter soit de la dernière commande du client. À l’issue de ce délai, les données du client ou prospect seront archivées.
En revanche, les données conservées en raison d’une obligation légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur.
10.3. Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (2) mois, la société BETTY CHAYEB pourra ne pas honorer la commande, à charge pour la société BETTY CHAYEB de rembourser le cas échéant le Consommateur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
10.4. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10.5. Modifications des conditions générales de vente
La société BETTY CHAYEB se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site.
La version en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente.
10.6. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
10.7. Cookies
La société BETTY CHAYEB est susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur du Consommateur au cours de la navigation sur le Site. Ce cookie permet à la société BETTY CHAYEB d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Consommateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation ….) et a également pour but d’apporter un confort de navigation et d’usage du Site, notamment par la personnalisation de certaines pages. Le Consommateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.
10.8. Droit applicable - Litiges
Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux ventes y afférentes est le droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris ou aux tribunaux dont la compétence sera déterminée par application du Droit commun.
Page révisée le 03/06/2020